Dispositions juridiques

Copyright

© La Société Suisse des Troupes Sanitaires (SSTS). Tous droits réservés. Le contenu du site Internet de la SSTS est protégé par des droits d’auteur (Loi fédérale sur le droit d’auteur, LDA). Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

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Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits. Certaines pages du site Internet peuvent également contenir des images et des textes soumis au droit d’auteur de tiers.

Protection de l’emblème et du nom

La SSTS est une organisation de sauvetage de la Croix-Rouge suisse (CRS) et son logo est basé sur les exigences de la CRS. L’emblème de la CRS et le terme « Croix-Rouge » sont protégés par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par la loi fédérale du 25 mars 1954 concernant la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge.

Conditions d’utilisation / Clause de non-responsabilité

En naviguant sur notre site Internet ou en ayant recours à nos prestations, vous consentez à la collecte de données vous concernant tel que décrit ci-après et acceptez nos conditions d’utilisation. Vous consultez et utilisez notre site Internet et naviguez sur ce dernier à vos propres risques.

Contenu de l’offre en ligne
La SSTS décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations divulguées. La SSTS se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

La SSTS ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques, si aucune faute intentionnelle ou négligence grave ne peut être imputée à la SSTS.

Renvois et liens
L’activation de certains liens contenus sur ce site Internet amène l’utilisateur sur des pages externes. La SSTS vérifie la validité du lien lors de sa mise en ligne, mais se décharge de toute responsabilité quant à son contenu.

La SSTS déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle revoit. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Seul le fournisseur du site respectif peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations.

Protection des données

Déclaration de la SSTS sur la protection des données

1. La protection des données en bref

Remarques générales relatives à la protection des données
Les informations ci-après vous donnent un aperçu des modalités de collecte et de traitement des données personnelles vous concernant par la Société Suisse des Troupes Sanitaires SSTS (point 2). On entend par « données personnelles » toutes les informations permettant de vous identifier personnellement.

Nous vous précisons ci-après ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet (point 3), lorsque vous suivez nos publications sur les plateformes de réseaux sociaux (point 4) ou lorsque vous entrez dans la zone protégée par mot de passe (point 5). Les droits dont vous disposez quant à la gestion de vos données vous sont indiqués au point 6.

L’art. 13 de la Constitution fédérale et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. La SSTS observe strictement ces dispositions légales telles que celles du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

2. Traitement des données dans le cadre de nos activités et prestations

Dans quel but vos données seront utilisées
Le traitement des données personnelles vise au premier chef à nous permettre de fournir les prestations qui nous incombent dans le cadre de l’exécution de nos tâches statutaires et de nos engagements contractuels, ainsi que celles qui nous sont confiées par des organismes publics.

La protection de la confidentialité
Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Stockage des données
Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales. Si elles ne nous sont plus nécessaires ou si notre prestation est terminée, vos données personnelles sont supprimées à intervalles réguliers dans la mesure des possibilités techniques.

Sur demande expresse de votre part, nous supprimons définitivement vos données personnelles.

3. Collecte de données sur notre site Internet

En tant que propriétaire de site Internet, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Toutefois, lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons diverses données personnelles vous concernant. On entend par « données personnelles » toutes les informations permettant de vous identifier personnellement. Nous vous précisons ci-après quelles données nous collectons, avec quels outils et à quelles fins.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec notre hébergeur, de protéger au mieux possible nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. dans le cadre de communications par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection absolue des données contre l’accès de tiers est impossible. Nous nous efforçons cependant de crypter notre site Internet à l’aide du système SSL (Secure Socket Layer).

Comment collectons-nous vos données ?
Des données personnelles ne sont collectées que lorsque vous nous les communiquez de votre plein gré. Il peut s’agir p. ex. de renseignements que vous saisissez dans un formulaire de contact ou lors d’une inscription.

D’autres, principalement de données techniques sont enregistrées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site Internet. Lors de l’accès à notre site web les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi des informations généralement transmises sur le système d’exploitation resp. sur le logiciel de navigation. Ces enregistrements interviennent automatiquement dès que vous consultez notre site. Pour tout complément d’information sur l’analyse de fréquentation du site et les services d’analyse web, veuillez consulter les chapitres correspondants.

A quoi nous servent vos données ?
Une partie des données collectées sert à assurer un parfait fonctionnement de notre site Internet. D’autres données peuvent être utilisées à des fins d’analyse de vos habitudes de navigation. Ces données permettent de procéder à des évaluations statistiques. L’analyse de fréquentation du site Web est évaluée de manière anonyme, c'est-à-dire les outils d’analyse intégrés ne nous permettent de procéder à aucune identification personnelle, même par l’adresse IP.

Cryptage SSL et/ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, notre site Internet est crypté à l’aide des protocoles SSL ou TLS. Une connexion cryptée se reconnaît au fait que dans la barre d’adresse du navigateur, « http:// » est remplacé par « https:// » et précédé du symbole du cadenas. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne sont pas accessibles à des tiers.

Cookies
Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Ce sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et stockés dans votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits « de session ». Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site. D’autres cookies restent stockés sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous revenez sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à pouvoir autoriser les cookies au cas par cas, les autoriser dans certains cas seulement, les refuser globalement, ou activer leur suppression automatique à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre les fonctionnalités du site concerné.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (p. ex. cliquer pour fermer une fenêtre) sont stockés, car nous y avons un intérêt légitime qui est d’assurer un fonctionnement techniquement irréprochable et optimisé de nos services. Les autres cookies susceptibles d’être stockés (p. ex. ceux visant à analyser vos habitudes de navigation) font l’objet de développements spécifiques ci-après. Plus d’informations vous trouverez au chapitre Outils d’analyse et outils de prestataires tiers.

Données personnelles communiquées via un formulaire de contact
Lorsque vous nous transmettez une demande à l’aide d’un formulaire de contact, nous stockons les données indiquées sur ce formulaire, y compris les données de contact, afin de pouvoir traiter votre demande et d’éventuelles questions subséquentes. Ces données sont donc traitées avec votre consentement (pour les données dans l’UE, art. 6, al. 1, let. a RGPD / art. 13 LPD).

Nous conservons les données personnelles que vous fournissez jusqu'à ce que vous demandiez la suppression, révoquiez votre consentement au stockage ou que le but du stockage des données ne s'applique plus (par exemple après le traitement de votre demande). Mais nous sommes aussi tenus de respecter les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers
Comme indiqué précédemment, vos habitudes de navigation peuvent faire l’objet d’analyses statistiques lorsque vous visitez notre site Internet. Ces analyses s’effectuent principalement à l’aide de cookies et de logiciels ad hoc. Elles sont en général anonymes et ne permettent pas de remonter jusqu’à vous. Nous vous précisons ci-après les outils d’analyse de prestataires tiers que nous utilisons. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces outils en nous adressant un simple courriel.

Google Analytics
Ce site Internet utilise certaines fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le prestataire est la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d’analyser la manière dont vous utilisez le site Internet concerné. En général, les informations générées par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis où elles sont stockées.

L’installation des cookies de Google Analytics s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Le propriétaire du site Internet a un intérêt légitime à analyser les habitudes de navigation des utilisateurs afin d’optimiser son offre en ligne.

Anonymisation IP
Nous avons activé la fonction « Anonymisation IP » sur le site Internet de Google Analytics. Dès lors, dans les Etats membres de l’UE ou les Etats signataires de l’Accord sur l’espace économique européen, Google tronque votre adresse IP avant de la transmettre aux Etats-Unis. A titre exceptionnel, votre adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et tronquée ensuite. Google exploite ces informations pour notre compte afin d’analyser l’usage que vous faites de ce site Internet, d’établir des rapports sur l’activité dudit site et de nous fournir d’autres prestations en relation avec l’utilisation de ce site et d’Internet en général. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

Module complémentaire (plugin) de navigateur
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en pareil cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez en outre bloquer la collecte des données générées par les cookies et concernant votre utilisation du site Internet (y c. l’enregistrement de votre adresse IP) en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Refus de la collecte de données
Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics lors de vos prochaines visites sur ce site, vous pouvez nous adresser un simple courriel. Pour tout complément d’information sur la gestion des données des utilisateur s par Google Analytics, nous vous invitons à consulter la déclaration de Google sur la protection des données.
 
Traitement des données de commande
Nous avons conclu un contrat sur le traitement des données de commande avec Google, dans lequel Google Analytics s’oblige d’appliquer les prescriptions strictes de l’UE en matière de protection des données.

Données démographiques sur Google Analytics
Ce site Internet utilise la fonction « Données démographiques » de Google Analytics, qui permet de générer des rapports sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Ces données proviennent de publicités de Google ciblées par centre d’intérêt ainsi que de prestataires tiers. Elles ne peuvent être rattachées à aucun individu en particulier. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment sur votre compte Google, via le gestionnaire de préférences pour les annonces, ou interdire toute utilisation de vos données personnelles par Google Analytics en procédant comme indiqué au point « Refus de la collecte de données ».

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’analyse de fréquentation des sites ainsi que les dispositions sur la protection des données dans les Règles de confidentialité de Google.

4. Publications sur les plateformes des médias sociaux

YouTube
Notre site Internet intègre des options de partage de YouTube, propriété de Google. L’exploitant est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis.

Lorsque vous visitez une de nos pages dotés d’un module complémentaire YouTube, une connexion s’établit automatiquement avec les serveurs de YouTube et leur indique quels sites de la SSTS vous avez visités. Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube de rattacher directement vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Pour que tel ne soit pas le cas, il vous suffit de vous déconnecter de votre compte YouTube. Nous utilisons YouTube afin de présenter nos offres de manière attrayante. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

Pour tout complément d’information sur la gestion des données des utilisateurs, nous vous invitons à consulter les Règles de confidentialité de Google.

5. La zone protégée par mot de passe (Login)

Pour des raisons de protection des données, certaines informations sont fournies dans une zone protégée par mot de passe. L'accès à cet espace n'est accordé qu'aux membres actifs de la SSTS ou d’une Société des Troupes Sanitaires régionale (STS).

Chaque accès à la zone protégée est enregistré et protocolé. L'entrée non autorisée dans la zone protégée par mot de passe peut être poursuivie légalement.

6. Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine et les destinataires des données personnelles vous concernant ainsi que sur le but dans lequel elles sont collectées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. En outre, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente

Droit de révoquer votre consentement au traitement des données
De nombreux processus de traitement des données requièrent votre consentement exprès. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans condition de forme, par simple courriel adressé à info@smsv.ch. La révocation de votre consentement au traitement de vos données personnelles est sans effet sur la légalité des processus de traitement intervenus antérieurement.

Droit de rectification, de suppression et de blocage
Vous avez à tout moment le droit de demander que vos données personnelles stockées par nos soins soient immédiatement rectifiées, si elles sont inexactes, ou complétées.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression ou le blocage des données personnelles vous concernant que nous stockons ou conservons, sous réserve que le traitement de ces données ne soit pas nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, satisfaire à une obligation légale, respecter un intérêt public, ou encore faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente
En cas de manquement aux obligations de protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Au sein de l’UE, vous pouvez vous adresser au préposé à la protection des données du pays où notre mandataire/fournisseur a son siège. Vous trouverez ici une liste avec les coordonnées des préposés européens à la protection des données.

7. Dispositions finales

Limitation de responsabilité
La responsabilité de la présente Déclaration sur la protection des données incombe à la SSTS. Les informations communiquées sur ce site Internet ont fait l’objet de tous nos soins. Toutefois, nous ne saurions garantir qu’elles sont à jour, exactes et exhaustives. Toute responsabilité de la SSTS est donc exclue en cas de dommages liés à l’utilisation des informations contenues dans la présente Déclaration sur la protection des données. La simple utilisation de ce site Internet ne crée pas une relation contractuelle avec et la SSTS.

Mises à jour et modifications de la présente Déclaration sur la protection des données
La présente Déclaration sur la protection des données est susceptible d’être mise à jour ou modifiée par nos soins à tout moment. Sa dernière version peut être consultée sur www.smsv.ch.

Dernière modification: 25.06.2020

Organisation déléguée par l'armée suisse

Organisation de sauvetage de la Croix-Rouge suisse